Conditions d'utilisation
Termes et conditions
RÉSUMÉ GÉNÉRAL
Ce site web est exploité par Émile Décor . Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Émile Décor . Nous vous proposons ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ( « Conditions d'utilisation » , « CGU » ), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles via des liens hypertextes.
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site.
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Toute utilisation de ce contenu se fait à vos propres risques.
SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment.
Conclusion du contrat :
Les produits présentés sur la boutique en ligne constituent un catalogue non contractuel.
En cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » , vous soumettez une offre de vente. La confirmation automatique par courriel ne vaut pas acceptation automatique du contrat.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et les images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran seront exactement les mêmes.
Note importante :
Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur en Chine . Les frais supplémentaires, tels que les droits de douane, les taxes ou les droits d’importation , sont entièrement à la charge du consommateur.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité » .
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des sites web tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
En soumettant des commentaires, des idées ou des suggestions, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, les copier, les publier et les diffuser.
Vous êtes seul responsable du contenu et de l'exactitude de vos commentaires.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire du magasin est régie par notre politique de confidentialité .
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler les commandes si les informations sont inexactes.
ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
L'utilisation du site ou de son contenu est interdite, y compris, mais sans s'y limiter :
a) À des fins illégales.
b) Pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle.
c) Pour harceler, maltraiter ou discriminer.
d) Pour télécharger des virus ou des codes malveillants.
e) Pour collecter des informations personnelles auprès d'autres utilisateurs.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle ou exempte d'erreurs.
Vous acceptez d'utiliser le service à vos propres risques.
Émile Décor ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du service ou des produits achetés.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Émile Décor de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.
ARTICLE 17 – ACCORD COMPLET
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques publiées par Émile Décor constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct seront régis et interprétés conformément aux lois françaises .
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions en les publiant sur le site web.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez envoyer un courriel à :
info@emile-decor.fr